Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Le présent site est exploité par OBRYNE.
Email de contact : obryne.store@gmail.com
Site internet : obryne.store
Statut juridique : micro-entreprise
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Précautions d’utilisation
Le produit doit être utilisé conformément à son usage normal.
Il est recommandé de :
- ne pas surcharger le sac ;
- vérifier régulièrement l’état des sangles, fermetures et attaches ;
- éviter tout contact prolongé avec l’eau, les sources de chaleur importantes ou les produits chimiques ;
- ne pas laisser le produit à la portée des jeunes enfants sans surveillance.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une mauvaise manipulation, d’une modification du produit ou d’une usure normale.
Clause de non-responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ;
- d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
- de la perte, du vol ou de la détérioration des objets transportés dans le produit.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du produit après réception.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès la validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus de commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur, les douanes ou tout cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [votre email].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur lors de la commande, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception du colis.
Une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, remboursement ou avoir.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : obryne.store@gmail.com
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Email : obryne.store@gmail.com